Tout savoir sur les avenants au contrat de travail des AESH/AED
Avenants au contrat incluant modification de la répartition de la durée du travail
Les dispositions appliquées aux contrats CUI ne sont pas applicables car il s’agit de contrats de droits publics et donc non soumis au code du travail. L’administration dispose d’un pouvoir de modification unilatéral dans l’intérêt du service.
Avenants au contrat incluant modification du lieu de travail
Peu de possibilités d’empêcher une telle modification mais une modification substantielle du contrat peut être refusée par le salarié, et entraîner de fait un licenciement, ce qui peut arranger la personne dans certaines situations.
Conclusion :
Tout cela est toujours soumis à l’appréciation d’un juge en cas de recours, avec la part de subjectivité qui peut jouer de manière favorable ou défavorable.
Exemple : une maman dont on change les horaires et qui ne peut plus récupérer son enfant à l’école le midi. On lui répond qu’elle peut l’inscrire à la cantine. Mais il y a le coût financier dans un budget très contraint…
De fait, il faut peser l’intérêt du recours ou non, mais ces arguments peuvent en revanche permettre de faire pression auprès de l’éducation nationale.
