Droits des AESH : Les missions

Souvent sources de tensions dans les écoles et établissements, les missions des AESH sont pourtant très encadrées. Il manque aujourd’hui un référentiel pour déboucher sur un véritable métier.

Un texte de référence

Les missions exercées sont strictement énumérées dans la circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017. Les AESH ne peuvent effectuer d’autres missions que celles liées à l’accompagnement des élèves en situation de handicap :
accompagnement dans les actes de la vie quotidienne (assurer les conditions de sécurité et de confort, aider aux actes essentiels de la vie, favoriser la mobilité)
accompagnement dans l’accès aux activités d’apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles)
accompagnement dans les activités de la vie sociale et relationnelle

Peut-on demander à l’AESH de changer les couches de l’élève qu’il ou elle accompagne ? L’aide à la toilette, lorsque celle-ci est assimilée à un acte de vie quotidienne et n’a pas fait l’objet d’une prescription médicale, comme les soins d’hygiène de façon générale figurent parmi les missions.
L’AESH peut être mobilisé·e, à l’école maternelle, pour accompagner le passage aux toilettes ou le changement des couches. Mais on ne peut pas lui demander d’intervenir auprès d’autres élèves que celui qu’il ou elle accompagne.

Le type d’accompagnement

L’accompagnement des élèves se décline selon deux modalités :
aide individuelle : elle est attribuée par la CDAPH à un élève qui a besoin d’un accompagnement soutenu et continu, pour une quotité horaire déterminée.
aide mutualisée : elle est attribuée par la CDAPH à un élève qui a besoin d’un accompagnement sans qu’il soit nécessairement soutenu et continu, et sans précision de quotité horaire.
L’accompagnement collectif dans les ULIS (1er ou 2nd degré) relève d’une décision de l’autorité académique. Les AESH apportent leur aide à l’ensemble des élèves du dispositif, soit dans l’ULIS, soit dans les classes ordinaires pendant les temps d’inclusion.

De plus en plus l’aide mutualisée est préférée à l’aide individualisée. C’est toujours au détriment des élèves, victimes de la baisse drastique du volume des aides et du saupoudrage de l’accompagnement. Pour l’administration, c’est surtout une façon d’afficher un accompagnement pour chaque élève tout en dégradant les conditions de travail des AESH, chargé·es d’accompagner toujours plus d’élèves, souvent dans des écoles et établissements différents.
La FSU revendique un budget à la hauteur des besoins de l’école inclusive et le recrutement d’AESH en nombre suffisant.

Les missions particulières : l’AESH remplaçant·e

Hormis dans quelques départements, il n’existe pas aujourd’hui de possibilité de remplacer les AESH absent·es.
C’est une demande forte qui pourrait être satisfaite en créant un dispositif d’AESH remplaçant·es, à l’instar de ce qui existe pour les enseignant·es.

La FSU revendique la création d’une brigade d’AESH remplaçant·es dans tous les départements.

Les missions particulières : l’AESH référent·e

Les missions et les conditions de désignation des AESH référent·es sont définies par l’arrêté du 29 juillet 2020.
Le rôle de l’AESH référent·e est multiple : assurer un appui méthodologique auprès des autres AESH, apporter un soutien spécifique aux AESH nouvellement recruté·es, contribuer aux travaux conduits à tous les échelons et aux actions de formation.
Après appel à candidatures, l’AESH référent·e est choisi·e pour son expérience dont il pourra faire bénéficier les autres AESH.
Il perçoit une indemnité de fonctions de 660 euros par an.

Les textes ne disent rien sur la charge de travail, la formation et le temps nécessaire pour l’exercice de la mission d’AESH référent·e. La FSU est vigilante aux conditions de sa mise en place. L’AESH référent·e ne doit pas se transformer en une hiérarchie intermédiaire : il ou elle est un pair parmi ses pairs.

Le référentiel métier

Il n’existe pas aujourd’hui de référentiel du métier d’accompagnant·es des élèves en situation de handicap… Et pour cause, ce métier peine à exister ! Il demeure une fonction ou une mission, sans jamais passer le cap d’une profession pleinement reconnue. Le travail sur le référentiel est un chantier à engager rapidement.

La FSU revendique la création d’un corps de catégorie B pour les AESH, c’est-à-dire un emploi sous statut de fonctionnaire pour reconnaître un besoin de service public pérenne dans les écoles et établissements. L’accès au CDI est largement insuffisant et ne règle en rien la précarité. Les AESH subissent toujours des temps incomplets imposés, des conditions de travail dégradées et des salaires indignes.

Le cumul d’activités

Les AESH peuvent être autorisé·es à cumuler leur activité principale avec une activité accessoire, à certaines conditions. Cette activité, lucrative ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé, doit être compatible avec les fonctions exercées et ne pas empiéter sur le service.
AESH exerçant à plus de 70% : une demande d’autorisation d’exercer une activité accessoire doit être adressée à l’employeur.
AESH exerçant à 70% ou moins : une déclaration écrite informant de l’intention d’exercer une activité accessoire doit être adressée à l’employeur.
L’administration peut à tout moment s’opposer au cumul d’activités si celui-ci est incompatible avec l’exercice des fonctions ou les règles de déontologie. La demande d’autorisation ou la déclaration écrite valent aussi pour les contrats conclus avec une collectivité territoriale (cantine, périscolaire…).

Au regard des conditions d’emploi des AESH, majoritairement recruté·es sur des temps incomplets, le ministère recommande d’autoriser les demandes de cumuls d’activité formulées.
Pour la FSU, il est urgent de sortir les AESH de la précarité en augmentant leur temps de travail et leur salaire. Il est insupportable aujourd’hui d’être obligé·e de cumuler deux, voire trois emplois, pour pouvoir vivre décemment.