Déclaration liminaire de la FSU 36 :
Réponse du DASEN :
– A propos des visites, les membres s’étaient mis d’accord sur le fait que ce n’est pas chose aisée que de les envisager cette année, compte tenu du contexte sanitaire. Le rôle du CHSCT est de prévenir. Nous sortons d’une période difficile.
– Le DASEN a par ailleurs rendu plusieurs fois hommage au cours de l’année aux enseignants et à leurs engagements. Il est toujours risqué de se lancer dans une stratégie de démenti avec la presse, selon lui. Mais tous les membres qui siègent dans ce CHSCT sont de bonne foi.
– Quant à la remontée conclusive des fiches du 2d degré, il faut que ce soit lisible et explicite. Il n’y a aucun mépris envers les enseignants, seulement de l’estime ; le DASEN a conscience que la profession enseignante n’est pas assez reconnue dans l’opinion publique ; il déplore que l’image des enseignants apparaisse souvent comme dégradée.
– Nous ne sommes pas dans des conditions idéales d’animation du CHSCT-D mais le DASEN a à cœur de dégager de grandes tendances et de remédier aux problèmes en réponse à cette déclaration dont il prend acte.
- 1er point à l’ordre du jour : approbation du PV du CHSCT –D du 11.02.2021.
– PV adopté à l’unanimité.
- Situation sanitaire : Voici quelques indicateurs hebdomadaires transmis à notre demande :
– En mai, 76 élèves identifiés comme cas positifs dans l’Indre, avec 55 classes en suspension d’accueil en application du nouveau protocole qui est plus strict.
– Evolution assez rapide de la situation : 4 classes suspendues début Mai, puis 40 la semaine de l’Ascension et depuis le 17.05, le rythme est plus faible, à raison de 10 classes fermées.
– Taux d’incidence en forte baisse dans le département mais la stratégie des tests salivaires mise en place fait qu’on détecte les cas assez aisément. 19 cas de COVID positif relevés chez les élèves, ce qui a enrayé la chaîne de transmission du virus.
– 2539 tests salivaires pratiqués sur les élèves et 379 sur les adultes à ce jour. Le déploiement des tests salivaires a trouvé sa vitesse de croisière.
– Deux jours d’opération au collège Rosa Parks pour des tests antigéniques.
– Distribution des autotests dès la semaine de la rentrée : réassort, livraison des collèges et lycées ; lycéens volontaires + organisation du recrutement de nouveaux médiateurs. Pour l’instant, on est dans une phase de recueil de consentement des lycéens et au début de la délivrance d’informations aux lycéens.
– Le protocole sanitaire reste strict. Il faut toujours pouvoir compter sur la vigilance de tous (chefs d’établissement ; enseignants…) pour continuer d’assurer les gestes barrière, la distanciation, l’aération des locaux, etc., donc limiter les risques au maximum.
Question de la FSU : quand la 2ème tournée aura-t-elle lieu dans le 1er degré ?
Réponse : la DSDEN est dans l’attente de précisions sur la livraison. Celle-ci doit avoir lieu dans la semaine. Le réassort est prévu à la DSDEN dans la semaine et dès qu’il sera reçu, tout le monde est prêt pour redispatcher les tests dans les circonscriptions et les écoles. Il faut tenir le rythme.
Question FSU : Qui gère les auto-tests des lycéens dans les lycées ?
Réponse : Tout s’organise entre les chefs d’établissement et les infirmières. Pour l’instant, la distribution a été faite auprès des adultes ; puis les informations sont délivrées aux adultes et aux lycéens. Il y a aussi le recrutement d’un médiateur pour épauler les infirmières.
Question FSU : comment le médiateur est-il recruté ?
Il est formé par les infirmières et vient les seconder en effectuant de la logistique, de la gestion de listes, etc. Les gestes des lycéens sont visés par les infirmières elles-mêmes.
Question FSU : le recrutement va-t-il être rapide sachant que le bac est le 16 juin ?
Réponse : Ils sont recrutés en ce moment.
Question UNSA : quid des autotests dans les lycées pro ? Peut-on espérer que ces tests soient faits à la maison ? Le recrutement des médiateurs n’est-il pas un peu tardif ?
Réponse DSDEN : le problème, c’est que ces tests sont livrés en boîtes de 25 donc il n’est pas possible d’en donner à titre individuel, d’où le fait qu’ils se fassent dans les établissements et non à la maison. De toute façon, le taux d’adhésion aux tests est faible chez les lycéens, par opposition aux adultes.
Question FSU : pour les examens, se pose le problème d’une classe qui ferme 7 jours avant la passation d’un examen.
Réponse : la Rectrice permet aux chefs d’établissement de mettre à distance les classes à examens 8 jours avant. Chaque chef d’établissement, ensuite, mène sa politique de suivi des absences.
Mme Meublat signale aussi qu’elle reçoit beaucoup d’appels des chefs d’établissement, des professeurs, des directeurs d’écoles.
- Analyse des accidents de travail.
Il s’agit des accidents reconnus comme imputables au service, en l’occurrence 56 accidents cette année, soit une majoration de 30 % par rapport à l’an passé.
Différentes catégories de causes : trajets (14%), accidents de service (les ¾ des accidents).
Sur les 56 accidents, plus du tiers n’ont pas généré de conséquences graves, seulement des soins mais pas d’arrêt de travail.
Le corps enseignant représente la majeure partie des personnes concernées par ces accidents. 44 % des personnes concernées appartiennent au 2d degré ; et parmi elles, sont surtout touchés les professeurs d’EPS.
Nature des lésions : ligamentaires, contusions, traumatismes, souffrance mentale, dépression.
- Bilan d’activité de Mme VILLE, assistante sociale, sur le service social en faveur des personnels.
Rappel du cadre d’intervention et des missions : lieu d’accueil et d’écoute. Confidentialité et neutralité ainsi que l’accord de la personne sont les 3 principes qui régissent les entretiens. Ce service est à l’interphase entre le professionnel et le personnel. Les interventions sont sur deux dimensions : individuelle et collective. Le but est de concourir au bon fonctionnement des établissements pour que les personnels soient bien au travail. L’accompagnement de l’agent peut porter sur la santé, sur l’aspect économique.
Dans le département de l’Indre, 134 agents ont été rencontrés, soit 4% de la population active du département, ce qui est peu. 70 % des personnels suivis sont des professeurs. L’adaptation au travail à distance et aux nouveaux protocoles n’est pas toujours simple. Les motifs d’intervention portent surtout sur la santé (augmentation des problèmes conjugaux et des violences conjugales), la sollicitation d’aides financières, des personnels retraités qui n’arrivent pas à se soigner.
Une nouvelle plaquette du service social a été rédigée et sera notamment diffusée sur le site de la DSDEN, par le PIA et aussi le biais du BDJ.
- Les fiches RSST.
– 25 fiches répertoriées pour cette année pour le 1er degré (portant sur le protocole sanitaire, les problèmes d’organisation qui en découlent, le bâtimentaire et des relations compliquées entre adultes et enfants ou adultes et adultes).
– 85 fiches dans le 2d degré (dont les ¾ émanant de la cité scolaire Rollinat et 12 du collège Beaulieu de Châteauroux). Les motifs de rédaction des fiches : les bâtiments, la gestion de certains élèves, l’organisation des moyens, des difficultés relationnelles entre personnels.
– Selon la conseillère de prévention du 2d degré, aucune fiche ne reste en suspens : soit elles sont résolues, soit elles bénéficient d’un suivi.
– Intervention du DASEN : le retour d’informations des fiches et une vision complète doivent rester le sujet de travail, pour voir les grandes tendances qui se dégagent dans la perspective d’une politique de prévention.
Remarque de la FSU : il faudrait se montrer plus rapide dans la réponse à apporter aux rédacteurs des fiches car il en va de la crédibilité de ce Comité.
Réponse du DASEN : la résolution des fiches est parfois apportée par les établissements eux-mêmes et portée à la connaissance de la DSDEN avec le verso de la fiche et un suivi régulier. Il faut toutefois renforcer ces messages-là auprès des chefs d’établissements car il y a un suivi par les conseillers de prévention et par M. Combes. Il faut que la résolution apparaisse plus rapidement et soit visible ; il y a donc une marge de progrès chez les différents acteurs.
Intervention de la FSU : les chefs d’établissement du 2d degré craignent souvent de faire remonter les fiches, la communication est défaillante entre DSDEN et chefs d’établissement à ce sujet. Or, le CHSCT est là pour faire avancer les choses, dans la bienveillance, et n’est pas là pour « croquer du chef d’établissement ». Il faut dédramatiser l’idée d’une fiche RSST pour que les problématiques soient résolues, continuer à développer la culture de la prévention, afin de pouvoir porter à la connaissance de l’Administration les risques qui existent dans les établissements dans une idée de partage de la culture du risque.
Complément du DASEN : Il faut trouver la bonne « carburation » et rassurer sur les démarches du CHSCT-D, même si c’est récent dans l’institution donc il faut encore en parler aux uns et aux autres. Il faudra envisager une vraie communication auprès des différents acteurs à la rentrée qui devra s’articuler avec le gros travail de proximité qu’effectuent les conseillers de prévention de la DSDEN.
Remarque complémentaire de la FSU : la culture de l’analyse des risques est récente dans le public par rapport au privé. Répondre aux fiches permet de montrer qu’on s’occupe des problèmes qui se présentent.
Intervention de Mme Egiole : il faudrait classer les fiches en fonction du sujet abordé car certaines vont nécessiter un délai plus ou moins long de prise en charge, comme lorsqu’il s’agit du bâtimentaire, qui peut nécessiter des mesures conservatoires, un planning des travaux et des visites d’experts en fonction du problème rencontré. Il faudrait arriver à trouver une organisation entre le travail de proximité et faire savoir qu’on résout les problèmes, ce qui est important car c’est un retour aux professeurs/acteurs de l’EN et aux membres du CHSCT-D ainsi qu’au Président du CHSCT qui veut savoir où en est la résolution régulière des fiches.
Ce qui inquiète Mme Egiole, ce sont les établissements qui ne font pas remonter de fiches car cette absence traduit un manque dans la culture du risque (par exemple, ne pas faire remonter de fiche dans un établissement où il y aurait eu un incendie !).
L’appropriation de la culture du risque en interne est encore à faire dans bien des établissements. Elle doit encore être installée et/ou confortée et il y a encore de la communication à produire pour y parvenir.
FSU : ne pas voir de fiche rédigée pour un fait grave du type incendie nous inquiète également, sachant que cet accident pourrait se produire dans d’autres établissements qui ont le même type d’atelier. Il est important d’analyser une situation évoquée dans une fiche afin d’apporter des propositions de prévention et éviter d’autres accidents de ce type.
- Calendrier prévisionnel : le calendrier de l’année précédente a été repris, proposant 3 visites et 3 réunions du CHSCT-D.
Intervention de l’UNSA pour ne pas mettre de visites au calendrier et attendre de savoir si une amélioration de la situation sanitaire se profile.
Intervention de la FSU qui est en désaccord car il vaut mieux prévoir, puis annuler, sinon rien ne se passe; il est important d’anticiper l’organisation de ces visites.
Un échange se tient sur l’opportunité des visites dans le contexte sanitaire actuel, car dans les autres départements, des visites ont eu lieu, rappelle la FSU, et des CHSCTD se sont tenus plus souvent.
Mme Egiole rappelle que des aménagements ont été apportés pour permettre les visites tout en limitant leur impact : seuls 6 membres se rendent dans les établissements, donc une délégation limitée. Tout s’est bien passé ainsi.
La FSU propose un avis sur les conditions de travail des AESH. Le DASEN préfère en faire un thème de travail et de réflexion pour l’année à venir car il s’agit de directives nationales qui ne peuvent être modifiées au niveau départemental. Elles sont plutôt du ressort du CHSCT-MEN. Il n’en demeure pas moins que c’est un vrai sujet de réflexion pour améliorer le statut de ces personnels précaires et pourtant indispensables.
Pour finir, le secrétaire du CHSCT-D de la FSU 36 lit un texte qui se veut une conclusion de la séance.
