Une retraite par points, comment ça fonctionne ? Pourquoi les salariés, et pourquoi particulièrement les fonctionnaires, ont-ils beaucoup à y perdre ?

Les cotisations sont transformées en points selon la valeur d’achat du point. La pension est déterminée par la valeur de liquidation (ou valeur de service) du point. Ces deux valeurs varient chaque année.

Il y a plusieurs techniques pour les déterminer : par exemple, la valeur de service peut varier en fonction de l’âge au moment de la liquidation, ou encore le point peut avoir la meme valeur quel que soit son âge mais le système peut prévoir des minorations de pensions à partir d’un age pivot, etc.

Dans le nouveau système, la cotisation serait due sur l’ensemble des salaires et traitements (indemnités comprises) dans la limite de 10 000 euros par mois (3 “plafonds de la Sécurité Sociale”).

La réforme se ferait sur la base du slogan de campagne d’Emmanuel Macron «  un euro cotisé donne les mêmes droits  ».

Ce slogan en apparence simple et de bon sens pose pourtant de nombreuses questions, et en particulier :

  • les mêmes droits, certes, mais QUELS DROITS ? Aujourd’hui, le système de retraites, même dégradé par les réformes, permet d’acquérir des droits qui s’expriment en pourcentage du meilleur salaire : on sait qu’en partant à tel âge, on aura tel pourcentage du traitement des 6 derniers mois (les 25 meilleures années dans le privé), c’est ce qu’on appelle le taux de remplacement. Avec un nouveau système par points, plus aucun objectif de cet ordre n’existerait : seule compte la valeur du point, qui varie d’une année sur l’autre. Dit autrement, on peut très bien se retrouver avec des pourcentages très faibles de son meilleur salaire dès lors que la valeur du point baisse.
  • Autre question à poser : que se passe-t-il quand l’euro n’est pas cotisé  ? Aujourd’hui, quand on interrompt son activité pour congé maternité, parental, chômage, etc, il existe des systèmes de majorations en termes de nombre de trimestres. Qu’en serait-il dans un nouveau système où l’euro cotisé est la mesure de toute chose ? JP Delevoye tente de rassurer en disant que des « points gratuits » seront donnés, mais sur quelle base le seront-ils ? ( par exemple donnerait-on un forfait de points par enfant ou donnerait-on le nombre de points correspondant au meilleur salaire de la collègue ?, etc). Qu’en serait-il des pensions de réversion, c’est à dire les pensions versées au conjoint survivant, aujourd’hui sans plafond de ressources pour les fonctionnaires, ce que le gouvernement voudrait remettre en cause.

Tout euro perçu donnerait lieu à des cotisations et donc à des points, cela a au moins deux conséquences :

  • on prendrait désormais en compte la totalité de la carrière alors que dans le système actuel, que ce soit dans le public ou dans le privé, les mauvaises années sont en partie « lissées ». Par exemple, le fait que les salaires de début de carrière sont très bas pour les fonctionnaires (un enseignant débute à 1,3 SMIC !!!) est en partie compensé par le droit à une carrière et donc par le calcul de la pension sur les meilleurs traitements, ceux de la fin de carrière. Avec la réforme Macron, ce ne sont plus les 6 derniers mois qui comptent mais l’ensemble des salaires, y compris les salaires –scandaleusement- faibles du début.
  • cela signifierait pour les fonctionnaires la prise en compte des primes et indemnités. C’est une très mauvaise nouvelle pour toutes les catégories de personnels qui ont très peu de primes (les enseignants mais pas seulement), et c’est une très mauvaise nouvelle pour le service public quand on sait à quel point la politique de développement des primes est un formidable instrument de gestion différenciée des personnels : revaloriser certains seulement pour justifier le gel du salaire de tous les autres serait ainsi encouragé !

La FSU demande d’autres financements pour les retraites

  • pour avoir davantage de cotisants, il faut mener une politique de l’emploi. Aujourd’hui, plus de 5 millions de personnes sont privées d’emplois et condamnées à la précarité ou aux petits boulots, c’est un manque à gagner considérable pour les régimes de retraites. Cette politique de l’emploi pourrait passer par une modulation des taux en fonction de la politique de l’emploi menée par l’entreprise et par une majoration des taux de cotisation pour les employeurs qui réalisent d’importants profits.
  • pour avoir davantage de cotisations, il faut davantage de salaires. Par exemple, les cotisations sur les bas salaires ont été très fortement réduites, ce qui incite à embaucher au SMIC : le cercle vicieux que cela entraîne, c’est moins de salaires et moins de cotisations dans les caisses de retraite, il faut en sortir ! Si les femmes étaient payées à leur juste qualification, le relèvement de leur salaire pour atteindre l’égalité salariale ferait là aussi progresser les cotisations.
    - * pour financer les retraites, il faut mettre à contribution les revenus financiers, en prélevant une partie des 250 milliards versés sous forme de dividendes.

L’argument de la simplicité et de la lisibilité

Il n’y a rien de plus illisible qu’un système dans lequel on ne peut pas connaître à l’avance le montant de sa pension !
Il n’y a rien de plus simple, à l’inverse, qu’un système qui assure un pourcentage du dernier traitement brut ou des meilleurs salaires dans le privé.
La complexité a été introduite par les réformes qui, à coup de décotes, de proratisations, de suppressions de droits aux uns d’abord puis aux autres ensuite, ont introduit des éléments d’incompréhension, c’est sur ces réformes qu’il faut revenir !

 

C’est pourquoi la FSU de l’Indre appelle à se mobiliser contre ce projet de réforme à compter du 5 décembre et dans une perspective de reconduction de cette grève.

Rassemblement :  10h Place de la République à Châteauroux le 5 décembre

Midi : Assemblée Générale en intersyndicale salle Roger Dion