Le 4 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné le Recteur de l’Académie à verser l’indemnité REP/REP+ non versées aux AESH avant la publication du décret du 8 décembre 2022 étendant le bénéfice de l’indemnité AESH (ils en étaient exclus dans le décret de 2015).

Ainsi, sur la base de cette décision du tribunal administratif de Paris, les AESH qui ont exercé en zone d’éducation prioritaire avant décembre 2022 ont la possibilité de demander la réparation du préjudice du fait de l’absence de versement de cette indemnité depuis 2015.

Pour ce faire, il faut envoyer une lettre de recours gracieux au Ministre de l’Éducation Nationale. La FSU accompagnera tous.tes les collègues AESH qui souhaiteraient faire la démarche pour tenter de récupérer les sommes dues et que l’Etat-Employeur se refusait de verser.

Pour cela, veuillez nous contacter à fsu36@fsu.fr

Nous vous informons cependant que le Tribunal Administratif ne produit pas de jurisprudence et qu’un autre tribunal pourrait juger autrement tout autre dossier. Il est donc important que la démarche soit collective et la plus massive possible afin de faire valoir le droit.

Pour rappel :

• Prime REP : 1106€ bruts annuels pour un temps plein.

• Prime REP+ part fixe : 3263€ bruts annuels pour un temps plein.

• Prime REP+ part modulable : 448€ bruts annuels maximum pour un temps plein.

Par exemple, pour un AESH à 24h par semaine, soit 62% du temps complet:

• Montant de l’indemnité REP : 685,72 euros bruts par an soit 57,14 euros bruts par mois. Elle sera versée mensuellement.

• Montant de l’indemnité REP + :
  Part fixe : 2023,06 euros bruts par an soit 168,59 euros bruts par mois. Elle est versée mensuellement.
  Part variable : 277,76 euros bruts par an. Elle est versée en février dans notre département.

  La part modulable de l’indemnité REP + est attribuée sur la base “d’objectifs collectifs d’engagement professionnel fixés au niveau national”. C’est le recteur d’académie qui décide de son montant, pour chaque école, à l’issue de l’année scolaire.
  Les montants seront différents donc pour les AESH suivant leur école. Le montant maximum est de 277,76 euros bruts pas an. A priori, comme pour les enseignant·es, seul·es 25% des AESH pourront recevoir ce montant. Le montant et la répartition pour les autres n’est pas encore connu.