Comme tous·tes les agent·es de la Fonction publique, les AESH disposent de droits en matière de congés et d’absences. Ils et elles doivent en être informé·es.

Les jours de fractionnement

Les AESH bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires (14 heures) car une partie des congés payés est placée en dehors de la période légale allant du 1er mai au 31 octobre.
L’administration peut faire le choix de ramener le temps de travail annuel à 1 593 heures pour un temps complet (base de calcul de la quotité de travail) ou d’accorder deux jours de congés supplémentaires à disposition des AESH.

Les autorisations d’absence

Les AESH peuvent bénéficier des mêmes autorisations d’absences que les fonctionnaires (mariage, PACS, décès de certains proches, examens et concours…). Vous trouverez les documents de demande autorisation d’absence au sein de votre établissement.

Les autorisations d’absence pour garde d’enfant malade

Les AESH peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour garder leur enfant malade.
Le nombre de jours accordé est égal à une fois les obligations de service hebdomadaires plus un jour, soit 11 demi-journées pour un temps complet. Si l’AESH élève seul·e son enfant ou si le/la conjoint·e ne bénéficie d’aucune autorisation, ce nombre est doublé.
Dans tous les cas, la maladie doit être constatée par certificat médical.

Les congés de maladie

L’AESH bénéficie d’un congé de maladie en cas de prescription médicale. L’avis d’arrêt de travail doit être adressé dans les 48 heures à la caisse de Sécurité sociale et à l’employeur.
L’AESH peut bénéficier du maintien de son traitement en fonction de son ancienneté, sur présentation d’un certificat médical.
✔ Après 4 mois de services, 1 mois à plein traitement puis 1 mois à demi traitement.
✔ Après 2 ans de services, 2 mois à plein traitement puis 2 mois à demi traitement.
✔ Après 3 ans de services, 3 mois à plein traitement puis 3 mois à demi traitement.
Un jour de carence s’applique et la rémunération n’est effective qu’à compter du 2ème jour d’arrêt de travail.
L’AESH peut aussi prétendre à des prestations en espèces (indemnités journalières) de la part de la Sécurité sociale. Celles-ci sont déduites du plein ou demi traitement en fonction de la situation.
Deux situations peuvent se présenter :
✔ soit l’administration verse l’intégralité du plein ou demi traitement à l’AESH et perçoit les indemnités journalières (IJ) à sa place ;
✔ soit elle verse seulement la part de plein ou demi traitement complémentaire aux indemnités journalières. Dans ce cas, il faut que l’AESH communique à son employeur le montant des IJ qu’il ou elle perçoit.

Il arrive fréquemment que l’AESH en arrêt maladie perçoive à la fois son traitement habituel et les indemnités journalières, ce qui entraîne des trop perçus qui seront à rembourser tôt ou tard, voire des procédures de recouvrement.
Pour la FSU, tous les employeurs devraient pratiquer la subrogation en cas de maintien de salaire, c’est-à-dire la possibilité de percevoir les IJ à la place des agent-es.

Le congé de grave maladie

Après 3 ans d’ancienneté, l’AESH peut bénéficier d’un congé de grave maladie en cas de maladie nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée. La demande doit être adressée avec un certificat du médecin traitant et est soumise à l’avis du comité médical.
Le congé est limité à 3 ans, avec maintien du plein traitement pendant 1 an, puis du demi traitement pendant 2 ans.

L’accident du travail, la maladie professionnelle

Les AESH relèvent du régime général pour les risques accident du travail et maladie professionnelle.
En cas d’accident du travail, il faut informer l’employeur au plus tard dans les 24 heures et envoyer sa déclaration.
L’AESH bénéficie d’un congé pendant toute la période d’incapacité de travail (accident ou maladie professionnelle). L’AESH peut bénéficier du maintien de son traitement ou demi traitement en fonction de son ancienneté et prétendre à des IJ de la Sécurité sociale.

Le droit au reclassement en cas d’inaptitude physique

Si l’AESH ne peut pas reprendre le travail après un congé de maladie, de grave maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle car son médecin l’a déclaré inapte physiquement, il ou elle bénéficie d’un droit à reclassement sur un autre emploi. Celui-ci doit être adapté à l’état de santé et compatible avec les compétences professionnelles.

Les congés familiaux

Congé de maternité
Les AESH ont droit à un congé de maternité d’une durée de 16 semaines durant lequel elles perçoivent leur plein traitement. Il est possible de reporter une partie du congé anténatal après la date de l’accouchement.
Elles peuvent également bénéficier de périodes supplémentaires de congé de maternité pour état pathologique.

Congés de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant
Les AESH (père, personne liée par un PACS ou vivant maritalement avec la mère de l’enfant) ont droit à des congés rémunérés lors de la naissance d’un enfant :
✔ congé de naissance, d’une durée de 3 jours, à prendre à compter du jour de la naissance
✔ congé de paternité et d’accueil de l’enfant, d’une durée de 25 jours, à prendre dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant

Congés liés à l’adoption
Les AESH ont droit à des congés rémunérés lors de l’adoption d’un enfant :
✔ congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, d’une durée de 3 jours
✔ congé d’adoption, d’une durée qui varie selon la situation familiale

Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la Fonction publique d’Etat

Le congé parental

Les AESH qui justifient d’un an d’ancienneté de services peuvent bénéficier d’un congé parental, jusqu’aux trois ans de l’enfant. Il est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables. Ce congé n’est pas rémunéré. La durée de congé parental est prise en compte en totalité la première année puis pour moitié les années suivantes pour le calcul de l’ancienneté (évolution de la rémunération…).
L’AESH peut percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PréParE) s’il ou elle remplit les conditions d’attribution.

Le congé mobilité (CDI)

Les AESH en CDI peuvent demander un congé de mobilité afin d’être recruté·es en CDD par une autre personne de droit public sans perdre le bénéfice de leur contrat initial. Le CDI est alors suspendu.
Ce congé est attribué sous réserve des nécessités de service. Il peut être accordé pour une durée maximale de 3 ans renouvelable, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Cela permet de bénéficier de la reconduction éventuelle du CDD en CDI auprès du nouvel employeur.
A l’issue du congé, l’AESH doit demander auprès de son administration d’origine le renouvellement de son congé ou sa demande de réemploi, au moins 2 mois avant le terme du congé.

Le congé pour convenances personnelles (CDI)

Les AESH en CDI peuvent demander un congé non rémunéré pour convenances personnelles.
D’une durée maximale de 3 ans renouvelables, dans la limite d’une durée totale de 10 ans, il est le pendant de la disponibilité des fonctionnaires et est accordé pour des motifs identiques, sous réserve des nécessités de service. Le CDI est alors suspendu.
A l’issue du congé, l’AESH doit demander auprès de son administration d’origine le renouvellement de son congé ou sa demande de réemploi, au moins 2 mois avant le terme du congé.

Les autres congés

Les AESH peuvent bénéficier d’autres congés pour des motifs variés (motif familial, création d’entreprise, préparation à un concours, solidarité familiale…).
Se renseigner auprès de la section départementale de la FSU.