DROITS DES AESH : LE TEMPS DE TRAVAIL
Le calcul du temps de travail est encore source d’erreurs au détriment des AESH, notamment sur l’articulation entre les heures d’accompagnement et les heures connexes.
Les modalités de calcul
Les AESH travaillent sur la base de 1 607 heures annuelles pour un temps complet, réparties entre 41 et 45 semaines.
Ces heures comprennent la journée de solidarité (7h pour un temps plein) qui n’est donc pas à « rattraper ».
En général, ce temps de travail est réparti sur 41 semaines.
Temps travaillé : nombre d’heures d’accompagnement hebdomadaires x X semaines
Quotité de travail : temps travaillé / 1 607 heures (ou 1 593 heures si les 14 heures de fractionnement ont été déduites)
Par exemple, un·e AESH travaillant 24 heures hebdomadaires sur 41 semaines a un temps de travail de 984 heures par an. Cela correspond à une quotité de travail de 61,2%. La quotité de travail doit être arrondie à l’entier supérieur (62% pour 24 heures hebdomadaires d’accompagnement sur 41 semaines).
Heures et activités connexes
Une année scolaire dure 36 semaines. Le nombre de semaines supérieur aux 36 semaines de l’année scolaire permet de prendre en compte le travail “invisible” effectué tout au long de l’année.
Ce forfait d’heures couvre toutes les activités complémentaires et connexes (adaptation du travail, ESS, temps de réunion ou d’échanges avec l’enseignant·e de la classe ou l’équipe éducative, participation à des actions de formation, temps d’autoformation…).
Ce temps ne peut pas être intégré à l’emploi du temps hebdomadaire sous la forme d’heures complémentaires ou être utilisé pour augmenter le temps d’accompagnement. Il ne doit pas non plus donner lieu à un suivi heure par heure.
Temps hebdomadaire d’accompagnement | Nombre de semaines travaillées | Temps de travail annuel | Quotité travaillée |
39 heures | 41 semaines | 1607 heures | 100% |
30 heures | 41 semaines | 1230 heures | 76% |
24 heures | 41 semaines | 984 heures | 62% |
20 heures | 41 semaines | 820 heures | 51% |
19,5 heures | 41 semaines | 803,50 heures | 50% |
Exemples de temps de travail
Le temps de travail est l’un des principaux enjeux de l’amélioration des conditions d’emploi des AESH.
S’il est nécessaire d’aller vers des temps complets pour toutes et tous, cela ne doit pas conduire à une nouvelle dégradation des missions.
La FSU demande des emplois à temps complet pour tous·tes les AESH exerçant dans les écoles et établissements scolaires.