La protection des risques de la vie fait l’objet de nombreux questionnements pour lesquels les AESH ne disposent pas toujours d’informations de l’administration.

La protection sociale

Sécurité sociale
Les AESH cotisent à l’assurance maladie et peuvent être rattaché·es soit à la MGEN, soit à la CPAM pour la sécurité sociale. Les prestations sont les mêmes quelle que soit la caisse de rattachement.

Protection sociale complémentaire
Les AESH bénéficient, comme l’ensemble des agent·es du public, d’une prise en charge de 15€ par mois sur leur cotisation à une complémentaire santé. Il s’agit de la déclinaison dans la Fonction publique de la participation employeur qui existe déjà dans le privé depuis 2016.

Complémentaire santé solidaire
Les AESH qui ont des ressources modestes peuvent bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS) pour les aider à régler leurs dépenses de santé.

Plus d’infos sur : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/complementaire-sante-solidaire

La protection fonctionnelle

L’administration protège l’AESH victime d’une infraction à l’occasion ou en raison de ses fonctions. Elle apporte une assistance juridique et répare les préjudices subis.
La demande de protection fonctionnelle doit être formulée par écrit auprès de l’employeur à la date des faits en cause.

La médecine de prévention

L’administration est responsable de la bonne santé au travail de ses agent·es. Il arrive parfois que l’état ou les conditions de travail nécessitent un suivi médical particulier (grossesse, handicap, problème de santé, difficultés au travail, exposition à des risques professionnels…).
Le service de médecine de prévention s’articule autour d’une équipe pluriprofessionnelle (médecin du travail, infirmier-e de santé au travail, assistant·es sociaux, psychologues…). Il y a normalement un service dans chaque département.

La formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (FS-SSCT)

Cette instance comprenant des membres de l’administration et des représentant·es des personnels est compétente pour toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels de l’Education nationale.
Un registre de santé et sécurité au travail (RSST) est mis à disposition des personnels dans chaque école. Ils peuvent y inscrire les dysfonctionnements et suggestions en matière de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels. Il est aussi possible de s’adresser aux membres de la FS-SSCT.
Se renseigner auprès de la section départementale de la FSU.

La retraite

Comme tous les agent·es contractuel·les de la Fonction publique, les AESH relèvent de deux régimes :
✔ régime de base : régime général de la Sécurité sociale, géré par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)
✔ régime complémentaire obligatoire, géré par l’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des collectivités locales)
L’administration doit correctement informer les AESH sur leurs droits à pension de retraite, notamment par l’envoi de leur relevé de situation annuel.

Demande de départ à la retraite
Le départ se fait soit par limite d’âge, soit à la demande de l’AESH qui remplit les conditions. Celui-ci peut intervenir en cours d’année scolaire.
Les demandes auprès des caisses sont à faire 2 à 4 mois avant la date de départ souhaitée.
Des formulaires existent en ligne :
https://www.mademandederetraitenligne.fr
https://sl2.cdc.retraites.fr

Limite d’âge
La limite d’âge est fixée à 67 ans.
Dans certaines situations et sous conditions, les AESH peuvent être autorisé·es à travailler au-delà. Une demande écrite de report de limite d’âge doit être adressée à l’employeur au moins 6 mois avant.

Retraite progressive
Les AESH peuvent demander, à l’approche de la retraite, à diminuer leur quotité de travail et à cumuler leur rémunération avec une fraction de leur pension de retraite.

Le chômage

Au terme de leur contrat (durée échue, non renouvellement à l’initiative de l’employeur, licenciement, démission légitime, rupture conventionnelle), les AESH qui remplissent les conditions d’inscription comme demandeur d’emploi, peuvent prétendre à l’assurance chômage, dans les conditions de droit commun. L’AESH, considéré·e comme involontairement privé·e d’emploi, peut prétendre au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Il faut être inscrit à France Travail, justifier d’une période minimale de travail de 6 mois dans les 24 derniers mois et être en recherche active d’emploi. Des règles particulières sont prévues pour les agent·es âgé·es de plus de 53 ans.
Pour estimer le montant de l’allocation : https://candidat.pole-emploi.fr/candidat/simucalcul/perteemploi
Plus d’infos sur l’assurance chômage : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat.html

L’action sociale

Les AESH ont droit à l’action sociale. En fonction de leur contrat (DSDEN ou EPLE), ils et elles sont éligibles à diverses prestations :

Prestations Interministérielles (PIM) : chèque emploi service (CESU) garde d’enfant 0/6 ans, chèque-vacances, aide aux enfants en situation de handicap, aide aux vacances, aide à la restauration, aide à l’installation (AIP).

Prestations Ministérielles : prêts à court terme et sans intérêts, secours urgents et exceptionnels.

Aides Sociales d’Initiative Académique (ASIA) : elles peuvent concerner des aides financières, le logement, la famille, le handicap…

D’autres actions sont également mises en place par les sections régionales d’action sociale (SRIAS). Se renseigner auprès du rectorat.

La FSU demande un égal accès des AESH aux prestations d’action sociale, qu’ils ou elles soient rémunéré·es sur le budget de l’Etat ou par un établissement du second degré.