Le texte réglementaire qui vient de paraître renforce les droits des agent·es, notamment en termes de durée des congés et de rémunération pendant ces périodes.

Une des mesures du décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 est l’introduction d’une fin de l’acquisition graduée des droits à maladie des agent·es contractuel·les (après quatre mois d’ancienneté, après deux ans d’ancienneté, à compter de trois ans d’ancienneté).

À compter de quatre mois d’ancienneté, les agent ·es contractuel·les bénéficient désormais de trois mois de CMO rémunérés à plein traitement et neuf mois à demi-traitement (toujours au regard des 12 mois glissants). Le congé de grave maladie est, lui, désormais ouvert dès 4 mois d’ancienneté, contre 3 ans précédemment. Enfin, pour les agent·es titulaires placé·es en congé de longue maladie et les agent·es contractuel·les placé·es en congé de grave maladie passant à demi-traitement, la rémunération passera à 50 % au lieu de de 60 % précédemment.

De plus, à partir du 1er juillet 2025,  la subrogation en matière de maladie, maternité, paternité, adoption ainsi que pour les accidents du travail et maladies professionnelles sera mise en place.

Cela signifie que les agent·es en arrêt seront payé·es directement par leur employeur, et plus par l’Assurance Maladie. Ce sera donc la fin des trop-perçus et des difficultés financières parfois dramatiques qui en découlaient lorsque l’Éducation nationale demandait ensuite aux agent·es leur remboursement.