1er G.T le 17 novembre 2017
CHSCT D du 24 novembre 2017 : Installation du CHSCT D avec présentation des nouveaux membres et désignation du secrétaire. L’UNSA étant toujours majoritaire la nouvelle secrétaire élue est issue de cette organisation. Approbation du P.V du 29 juin 2017 sous réserve de 2 modifications FSU et un point est fait sur la demande de publication et de réponse à l’Avis émis du 2 mars 2017…ce que nous avions déjà dénoncé ! Nous reprenons la réponse de l’administration concernant l’Avis du 29 juin avec une règlementation si bien rappelée mais non appliquée (fiches RSST du personnel de l’Agence comptable d’Issoudun jamais transmises, Alertes CGT jamais présentées, GT réclamé pour Issoudun resté sans réponse, droit d’enquête bafoué…).Nous revenons sur la convention ARACT en précisant qu’il s’agit d’une expérimentation qui ne vise que la prévention primaire et qui prendra fin en 2018. Adoption du règlement intérieur où il sera fait mention au décret n°2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n°82-453 et l’Art 18 (publication des PV et Avis) sera complété. Présentation du programme annuel de prévention départemental 2017-2018 avec 3 axes retenus par les membres du CHSCT D : Accidents du travail et arrêts divers en hausse dans notre département, PPMS attentat et la situation particulière des maternelles et l’accompagnement des personnels. Présentation rapide des 4 axes d’orientations stratégiques ministérielles 2017-2018 ainsi que le programme annuel de prévention académique. Point sur le calendrier prévisionnel des G.T et des visites. Bilan 2016-2017 des exercices de sécurité et PPMS au niveau départemental. On note que la différenciation des alarmes incendie et intrusion reste le point noir, sans oublier les zones d’évacuation. On observe également dans le 2° degré un comportement de certains élèves qui mettent en danger les autres et eux même. Questions diverses : école du Magny : la FSU était intervenue en CHSCT A et en GT départemental concernant la situation d’abandon des personnels face à l’épidémie d’hépatite A. Des dysfonctionnements ont été pointés du doigt et des dispositions ont été prises afin de renforcer la liaison entre les différents services. Retour sur le suivi des dossiers à la demande de la FSU : école d’Eguzon (un cabinet d’expert indépendant a bien rendu son rapport), école de St Denis- de-Jouet (la mairie a fait joué la garantie décennale), école du Magny (toujours pas de protection sur les angles saillants), Alerte CGT sur le climat scolaire au collège de La Châtre (lecture des justifications écrites du chef d’établissement. Une réponse écrite sera faite à la CGT), Lycée Blaise Pascal ( Mme la secrétaire générale fait état de conflit interpersonnel, sans nier la souffrance exprimée. Les 2 parties seront rencontrées et Mme la secrétaire générale sera accompagnée par un membre FSU ayant suivi le dossier depuis le début).
Visite école maternelle des marins le 23 janvier 2018 : Visite dans le cadre du plan annuel de prévention départemental : la prévention et la sécurisation de l’espace scolaire. La visite d’une école maternelle (où les parents pénètrent dans les locaux pour emmener les enfants), ainsi que la configuration des locaux (école primaire transformée en maternelle) ont dicté notre choix. -Sécurisation des locaux (PPMS attentat, intrusion…) : bureau et salle de classe du directeur sont équipés d’un visiophone. Cet équipement très efficace et utile est aussi très contraignant. L’envoi de SMS comme signal d’alarme n’est pas pertinent donc difficulté de mettre en place le PPMS. -Préconisation relevant de la collectivité territoriale : Problèmes d’humidité, moisissures sur les murs d’un dortoir, odeur d’humidité, manque de rayonnage et d’armoires, problème d’isolation thermique, manque de prises murales, certains volets roulants ne fonctionnent pas, rampe d’accès aux toilettes sans garde-corps, temps de passage piéton au « vert » trop court. -Préconisations relevant de l’organisation générale : définir un lieu commun à tous les enseignants, la gestion des toilettes des élèves lors des récréations.
Une restitution sera présentée au personnel le 26 ou 28 juin prochain.

2ème G.T le 15 février 2018
CHSCT D du 22 février 2018 : Approbation du PV du CHSCT D du 24 novembre à l’unanimité. En raison d’un mouvement de boycott des statistiques, l’assistante sociale du personnel ne présentera pas le bilan 2016-2017. Le Chef du Pôle ressources Humaines présente le bilan des accidents de travail et de trajets dans notre département : les accidents de trajets et de service ont diminué de 35% en 2017, passant de 73 à 47. Dont 40 accidents de service et 7 accidents de trajet. 6 ont eu lieu en voiture avec gravité des lésions. 1ère cause des accidents sont les conditions climatiques. Dans l’Indre, ¾ des accidents de travail sont des accidents de service alors qu’ils représentent 2/3 au niveau national. Les personnes les plus touchées ont entre 30 et 44 ans alors qu’au niveau national les plus touchées sont les débuts et fin de carrière. L’ISST note à la vue des chiffres relatifs à la nature des accidents de travail, une surreprésentation des accidents concernant les produits chimiques. Véritable signal d’alerte et qu’un travail serait à mener dans les laboratoires. On note que 2 personnes sur 3 sont arrêtées pour cause de dépression. La FSU rappelle que c’est justement la raison pour laquelle il ne faut pas laisser d’enliser les situations, que la réactivité de l’institution est importante ! Compte rendu de visite du CHSCT D à l’école maternelle les Marins à Châteauroux. Point sur Blaise Pascal : Mme la secrétaire générale fait état de schémas de communication très dégradés. Déclaration du membre FSU ayant été mandaté: « Dans le cadre du dossier Blaise Pascal trois personnes ont été rencontrées. Tous les comptes rendus détaillés ont été remis à Mmes la secrétaire du CHSCT D et à la psychologue du travail du Rectorat. Ce premier travail, faisant suite à un signalement, était incontournable car il appartenait au collectif de prendre conscience du mal être sans jamais perdre de vue la notion de coresponsabilité. Face à une situation arrivée tristement à un point de rupture et où les marges de manœuvre semblent restreintes, la question est : comment repasser du conflit, à la notion de problème travail, tout en garantissant une protection ? Aussi, la mise en place d’un accompagnement par la psychologue du travail se voit indispensable afin de protéger et de faire cesser le risque. Mais il parait judicieux de proposer en parallèle, un aménagement interne, sorte de pacte de non-agression, à partir du moment où on aura acté un programme de travail avec la psychologue du travail et jusqu’à la fin de sa mission afin de garantir la mise en place d’un appui dans un climat plus serein. D’autre part, il y a nécessité de processus de qualification de ce mal être par une évaluation médicale. Toute prise en charge psychologique individuelle sera à encourager (réseau Pass-MGEN ou autre) ainsi que le recours à l’assistante sociale du personnel. En dernier lieu, dans un souci d’équité et de bienveillance de la part de l’administration, une demande de NBI supplémentaire devrait à nouveau être formulée, car il faut rappeler que cette NBI est attribuée non pas en fonction d’une coordination (qui n’existe pas) mais d’une technicité de poste. ». Analyse des fiches RSST : 1er degré (école des Bordes-ouverture et fermeture du portail pendant le temps de classe- ;école de Celon – problèmes d’humidité, mur trempé, proche tableau électrique) 2nd degré (pas de fiche remontée) DSDEN et services (pas de fiche). La FSU rappelle alors l’avis du 29 juin 2017 concernant la mise à disposition par l’Administration de tous les documents utiles au travail du CHSCT et donne lecture de 2 fiches « signalement d’un danger grave et imminent » qui ont été déposées à Blaise Pascal mais non transmises à la DSDEN visiblement !! L’ISST rappelle qu’elle doit obligatoirement être saisie et qu’il est impératif de procéder à une analyse des causes.

CHSCT D extraordinaire du 17 mai 2018 : Ce CHSCTD fait suite à un incident ayant eu lieu au laboratoire du Lycée Blaise Pascal le mardi 20 mars, pour lequel un agent a formulé une demande de droit de retrait le 21 mars, suivi du Droit d’Alerte pour Danger Grave et Imminent exercé par 3 membres FSU, demandant la tenue en urgence d’une séance extraordinaire formulée le 25 mars… La FSU déplore d’en être arrivé là. Elle rappelle que la situation dure depuis trop longtemps et précise la notion de faits réitérés. Souligne que des préconisations avaient été faites mais non suivies et non appliquées. Dénonce le manque de positionnement ferme de l’Administration et informe qu’elle ne cautionnera pas une prise de risque supplémentaire dans ce dossier. Après interruption de séance, à l’unanimité les membres du personnel UNSA et FSU s’entendent et posent 5 points:

  • 1°) Mesure provisoire de séparation des personnels de laboratoire jusqu’à la fin de l’année scolaire compte tenu des évènements ;
  • 2°) Le CHSCTD demande que l’agent soit reçu en urgence et ce de manière effective par le Dr Gruel ;
  • 3°) Suite aux différents rendez-vous médicaux, permettre à l’établissement de pouvoir organiser le service suivant les préconisations émises par le médecin du Rectorat, à la rentrée prochaine ;
  • 4°) Dans un souci d’apaisement, nous souhaitons le report de la visite du CHSCTD des 28 et 29 mai à l’année scolaire prochaine et avant les vacances de la Toussaint ;
  • 5°) En l’absence d’avancée significative dès la rentrée prochaine, le CHSCTD s’en remettra à l’Inspection du Travail.

Visite Lycée Blaise Pascal 28 et 29 mai reportée au 8 et 9 octobre 2018

3ème G.T le 8 juin 2018

CHSCT D du 15 juin 2018 : Approbation des PV du 22 février et du 17 mai 2018. Report du point Réseau PASS. Présentation du bilan du questionnaire pré-visite au Lycée Blaise Pascal. Le questionnaire révèle une situation globalement satisfaisante concernant : la qualité des locaux et des équipements (ventilation, éclairage, mobilier…), environnement de travail (transports en commun, parking à l’usage des personnels), ambiance au travail (correcte avec hiérarchie, élèves, parents d’élèves, les collègues et la collectivité territoriale). Mais se dégage également des problématiques qu’il conviendra de rapprocher des réponses au questionnaire qui sera reposé en début d’année scolaire prochaine : Communication au sein de l’établissement (48,1% communication pas satisfaisante), comportement des élèves (48,1% font état de comportements parfois agressifs et les élèves de l’enseignement professionnel sont plus particulièrement ciblés), la santé (40% font état de troubles musculo-squelettiques, 53,8% parlent de situation de stress, 57,1% ne se sentent pas capable de faire le même travail jusqu’à la retraite, charges de travail qui augmentent, missions nouvelles..), connaissance des acteurs des conditions de travail et des instances (registres et acteurs de prévention ne sont pas connus), un dernier point important signalé dans le questionnaire a été abordé en GT (il ne sera pas traité en séance plénière mais vu directement entre l’administration et le chef d’établissement, nous resterons toutefois attentifs et vigilants face à ce signalement). La FSU demande à l’ISST si elle a eu connaissance de l’ensemble des documents. Réponse : oui y compris le verbatim. On en prend note. Nous déplorons toujours l’absence de relais d’information par le chef d’établissement aux personnels concernant le report de visite ainsi que l’étude du questionnaire et nous demandons à ce que se soit fait dans les plus brefs délais. L’administration s’y engage. Analyse des fiches RSST : nous revenons sur le problème de l’école des Bordes. Le DASEN va reprendre contact avec la Mairie et si toujours pas d’écoute, le Préfet sera alerté. La question de la sécurité à l’école d’Anjouin a été à l’ordre du jour du conseil d’école du 7 juin donc des mesures devraient être prises. Concernant l’école de Lye les enseignantes subissent un climat relationnel difficile avec les maires. Des courriers ont été faits mais pas suffisant. A lécole Jean Moulin présence de RADON au dessus du seuil réglementaire. Changement des fenêtres avec aérations intégrées prévu en juillet 2018. Présence d’un cas de Tuberculose à l’école maternelle Victor Hugo. Prise en charge effective par l’ARS. Focus sur la situation des CIO où le personnel est en attente de précisions sur la réorientation des missions et des services. Lettre de Mme La rectrice. La FSU demande à ce que le tableau de synthèse des fiches résolues pour l’année scolaire soit plus explicite afin de pouvoir faire des statistiques sur les remontées et l’absence de remontée par établissement. L’ISST précise que l’application dématérialisée va (enfin) être testée dans notre académie et que cela devrait simplifier et accélérer les procédures. Le problème d’information sur les chantiers et travaux à venir ou en cours est à nouveau exposé. Sans informations claires sur la nature des travaux et la présentation du plan de prévention obligatoire il ne doit pas avoir de travaux au sein d’une structure scolaire. Tout sera redit lors de la réunion de rentrée des directeurs et réunion de bassin des chefs d’établissements. En questions diverses, un point est fait par la FSU sur le suivi de la situation des agents de laboratoire de Blaise Pascal. 2 agents ont été reçus par le médecin du Rectorat. 1 demande de mutation sera probablement effective. Nous dénonçons à nouveau le fait de convoquer de manière régulière un agent pour recadrage alors qu’un climat d’apaisement avait été préconisé, nous regrettons l’absence de présence sur le terrain de la psychologue du travail depuis mi-mai et pour terminer nous exprimons notre mécontentement sur l’absence de mesures prises pour séparer les agents avant cette semaine et ce quelque soit les mesures avancées par la direction de cet établissement…La FSU sera attentive au début d’année scolaire et demandera la saisie du dossier par l’inspection du travail si rien ne bouge !!