Présents :

– Rectorat : M^me Jegouzot, M. Bertrand , M^me El Bourji (Conseillère Technique auprès du recteur sur la question des AESH)

– M^me Pasquet (Secrétaire générale de la DSDEN de l’Indre) et M^me Fourneau (Directrice du SAGAH)

– FSU : Arnaud Cochard-Prier (AESH Eure-et-Loir), Antoine Rabottin (AESH Indre) , Antonin Pennetier (Co-secrétaire SNES Orléans-tours)

Signature de l’employeur :
Le rectorat est le véritable employeur des AESH mais le SAGAH a, par délégation, le droit de signature.

Activités connexes
Le décret ne donne pas de liste complète des activités connexes MAIS distingue bien celles-ci des heures d’accompagnement. Les SEI de certains départements considèrent que les sorties scolaires sont des activités connexes à l’accompagnement.

M^me Jegouzo annonce qu’une réunion à ce sujet aura lieu le 10 novembre. Il y sera également discuté de la gestion des heures supplémentaires. Elle ajoute que ces heures ne peuvent pas être payées mais éventuellement rattrapées.

La FSU demande un cadrage rectoral sur les activités connexes afin d’harmoniser les pratiques dans les départements. Ces activités sont par définition, à utiliser en dehors de nos temps d’accompagnement, comme indiqué dans nos contrats et ne sont pas à justifier auprès des personnels de direction ou de l’administration.

 (Nous mettrons prochainement à jour cette question, suite à la réunion des services du rectorat du 10 novembre dernier.)

Retards de paiement salaires et primes
Le SAGAH rappelle que la priorité a été donné à la CDIsation et au passage des paies du HT2 au T2.
Le SAGAH affirme que les différents retards (salaires et primes SFT, REP/REP+) seront régularisés pour décembre au plus tard.
Le rectorat annonce que les personnels administratifs devraient bientôt recevoir un protocole de gestion des AESH. Il reste à finaliser.

La FSU demande que le personnel administratif soit mieux formé sur la gestion des AESH et en nombre suffisant pour un suivi des dossiers plus cohérent avec le nombre d’AESH dans l’académie.

Passage en CDI
La FSU se dit favorable aux entretiens professionnels qui sont des occasions pour les agents de faire le point sur leur poste, leur carrière et la formation. Cependant, ces entretiens ne doivent pas servir de prétexte au licenciement ni de « chantage » au CDI.

Si l’AESH ne convient pas, le rectorat est d’accord sur la nécessité d’un entretien rapidement avec un compte rendu auquel l’AESH a son mot à dire. Le refus d’un CDI doit être un minimum argumenté. M^me El Bourji aidera prochainement à mettre en place ou rappeler les procédures.
Le rectorat rappelle que malgré les quelques problèmes présentés, la diminution des employeurs facilitera l’harmonisation des pratiques.

Accompagnement lors d’épreuves nationales
La FSU rappelle que les établissements utilisent les AESH pour accompagner dans les aménagements d’épreuves (Secrétaire, lecteur, reformulation, etc.). Si la FSU y et favorable puisque cela demande les compétences développées justement par ces personnels, les SEI peuvent être en désaccord, justifiant que cette tâche n’incombe pas obligatoirement aux AESH.

Le rectorat dit ne pas être au courant de ce différent mais se penchera sur la question.

Informations RSST / Accident de travail / Non-subrogation
La FSU insiste sur la nécessité de former et d’informer les AESH sur les fiches RSST et les démarches liées. Il existe des réunions de rentrée qui proposent ces thèmes mais il y a trop d’AESH à contacter en même temps.
Le rectorat propose des temps de formations découpés comme suit : 1h30 de visio d’information et le reste en échanges de pratique qui sont une forte demande des AESH.
Pour la non-subrogation, le SAGAH affirme qu’un courrier explicatif complet est envoyé aux AESH dès réception d’un arrêt de travail. Les services d’Assistance Sociale sont les plus aptes à accompagner les agents dans leurs démarches.
La FSU rappelle que la non-subrogation provoque une précarisation des personnels telles que sur-imposition, perte d’aides sociales, saisies sur salaires.

La FSU, le rectorat et le SAGAH s’accordent sur l’utilisation de la boite mail professionnelle comme outil le plus adapté à la transmission des informations. Reste pour la FSU, les problèmes de formation à l’outil informatique et la sous dotation des établissements notamment 1^er degré.

Questionnaire AESH
La FSU demande qu’un questionnaire AESH, semblable à celui diffusé par la F3SCT-D du 28, soit repris par tous les départements. L’objectif est d’obtenir une étude des conditions de travail des AESH par départements exploitable également au niveau académique (ex : F3SCT-A).

Le rectorat semble intéressé et est en attente du Compte-Rendu et des préconisations de la F3SCT-D 28.

AESH Référents
La dotation en ETP est faite et si tous les départements se disent prêts, la mise en place n’est pas encore effective partout (notamment dans l’Indre). Pour la dotation matériel (ordinateur portable et téléphone),
M^me El Bourji annonce que cela avance mais elle ne donnera pas de date. Pour la question des Ordres de Mission permanents facilitant les déplacements de ces agents, M^me Jegouzo répond qu’un budget doit être alloué.
Aucune information sur la mise à disposition d’un bureau de travail.

La FSU sera vigilante sur les suites que donneront le rectorat à ce dossier qui dure depuis la circulaire de 2019.

Affectations
Le découpage des PIAL dans des zones très ruralisées créent des situations compliquées pour les AESH contraintes à utiliser un moyen de transport toujours coûteux au vu de leur rémunération.

Le SAGAH de l’Indre se dit à l’écoute et attentif.
Le rectorat rappelle que les SEI sont vigilants sur les affectations pour limiter les déplacements.

Pour la FSU, il faut renforcer l’accompagnement des AESH sur ce point.

ARE

Le rectorat précise qu’il n’y a, à ce jour, aucune consigne et se veut rassurant.

M. Bertrand entend nos revendications mais rappelle le métier a beaucoup évolué et que la situation des AESH s’est beaucoup améliorée surtout avec la CDIsation au bout de 3ans et les revalorisations. La FSU répond que les primes ne feront pas sortir les agents de la précarité. Nous continuerons à revendiquer la création d’un statut de catégorie B, la reconnaissance d’un temps complet pour tout(e)s et l’abandon des PIAL.