La plupart des ministères ont décidé d’engager une procédure de référencement pour laz protection sociale complémentaire de leurs agents (actifs et retraités). Mais les opérations sont lancées selon des calendriers différents avec des cahiers des charges qui divergent parfois beaucoup selon les ministères.

Ainsi, tout est terminé au Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt qui a référencé 3 organismes pour 7 ans : GROUPAMA, Harmonie Fonction Publique/Mutex et AG2R La Mondiale. La Mutuelle Intériale (associée à l’assureur privé AXA) avait candidaté mais n’a pas été retenue. Co-référencée en 2009, la MGET(désormais intégrée à la MGEN) n’avait pas candidaté cette fois, en accord avec Harmonie Fonction Publique. La convention de référencement a pris effet à partir du 1er janvier 2017.

Les ministères de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de la communication et de la Jeunesse et des sports ont publié leur appel à la concurrence commun dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics du 3 décembre.

Jusqu’à 3 opérateurs différents

Ils n’ont pas renoncé à leur volonté de référencer jusqu’à 3 opérateurs différents. Le cahier des charges exclut de l’offre référencée l’aide à domicile, l’accompagnement des sorties d’hospitalisation, la psychiatrie et la couverture de la perte d’autonomie. Il ne prévoit pas de couplage obligatoire santé/prévoyance pour les retraités. Les meilleurs remboursements exigés en optique ne permettront pas de compenser ces régressions pour les personnels. Les opérateurs candidats avaient certes la possibilité de proposer en "prestations associées" les couvertures exclues du référencement, mais à un coût par définition plus élevé puisqu’il n’y a plus de mutualisation large de ces risques.

Mutualisation large au ministère des finances

Le ministère de la Justice a fait le choix d’un opérateur unique mais a exclu de l’offre référencée la couverture de la perte d’autonomie. Seul le ministère des finances a adopté une lecture souple de la circulaire de cadrage du 27 juin dernier co-rédigée par la DSS et la DGAFP. Comme celui de la justice, il a fait le choix d’un opérateur unique. Mais contrairement à la plupart des autres ministères, il a proposé en inclusion la couverture du risque dépendance (ou perte d’autonomie), ce qui permettra la mutualisation la plus large possible.