Supérieur hiérarchique, place dans l’équipe éducative, organisation du travail, emploi du temps… sont des sujets importants qui affectent l’exercice au quotidien.

Les conditions de recrutement

Le recrutement des AESH s’effectue parmi :
✔ les titulaires du DEAES ou d’un diplôme d’accompagnement à la personne
✔ les personnes ayant exercé pendant au moins neuf mois dans le domaine de l’accompagnement des personnes en situation de handicap
✔ les titulaires d’un diplôme de niveau IV (baccalauréat) ou d’une qualification équivalente.

Les employeurs

Les AESH qui exercent aujourd’hui dans l’Éducation Nationale peuvent être recruté·es par des employeurs différents :
✔ le·la directeur·trice académique des services de l’Éducation Nationale (IA-DASEN) ou le·la Recteur·trice
✔ le·la chef·fe d’établissement d’un EPLE (lycée)
Ces deux modes de recrutement coexistent et complexifient les règles de gestion. Les premier·es sont rémunéré·es directement sur le budget de l’Etat quand les second·es dépendent du budget de l’établissement qui les emploie.
Les AESH recruté·es depuis la rentrée 2022 relèvent des effectifs et du budget de l’État. Les contrats des AESH encore rémunéré·es par un établissement seront tous transférés aux DSDEN d’ici 2027.

Cette avancée est à mettre au crédit des interventions de la FSU qui a toujours exigé que les AESH soient logé·es à la même enseigne.

L’autorité hiérarchique

L’autorité hiérarchique est différente selon l’employeur :
✔ l’inspecteur de l’Education nationale (IEN) pour les AESH recruté·es par la direction académique                                                                                                                                                                                                                                                                            ✔ le chef d’établissement pour les AESH recruté·es par un établissement.

Le directeur ou la directrice d’école est-il le ou la supérieur·e hiérarchique ?
Non, il ou elle est simplement délégataire de l’autorité de l’employeur et chargé·e de l’application du contrat, notamment l’organisation du travail dans l’école. En aucun cas, il ou elle ne peut être chargé·e du recrutement ou de la constitution du contrat ou même de l’entretien professionnel.

L’environnement de travail

Les AESH sont membres à part entière de la communauté éducative. Ils et elles exercent dans les équipes des écoles et établissements. Ils et elles ont accès aux espaces communs (salles des maîtres, toilettes, accès au photocopieur…). Le matériel et les outils nécessaires à leur fonction doivent leur être fournis (matériel pédagogique, outils numériques, documents de suivi de l’élève…).
Les AESH exercent sous la responsabilité d’un·e enseignant·e. Ils et elles participent aux échanges avec l’enseignant·e et la famille de l’élève accompagné.

Le(s) lieu(x) d’exercice

Depuis la création des PIAL, les AESH sont amené·es à exercer leur service dans les écoles, les collèges ou les lycées, dans le public comme dans le privé.
Ils et elles peuvent travailler au sein d’un·e ou plusieurs écoles et/ou établissements. Le contrat doit en préciser la liste.

Le pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL)

Inscrits dans la loi pour une école de la confiance de 2019, les PIAL, après une phase d’expérimentation, ont été généralisés à tout le territoire.
Pour le ministère, ils remplissent 3 objectifs : un accompagnement défini au plus près des besoins de chaque élève ; plus de réactivité et de flexibilité dans l’organisation de l’accompagnement dans les écoles et établissements ; une professionnalisation des AESH et une amélioration de leurs conditions de travail.

Plusieurs organisations :

C’est le DASEN qui définit le territoire le plus adapté à l’organisation du PIAL :
✔ PIAL 1er degré (maternelle, élémentaire, ULIS école)
✔ PIAL 2nd degré (collège, lycée, ULIS collège ou lycée, lycée professionnel…)
✔ PIAL inter degrés (tous niveaux)

Différent·es acteurs·trices :

✔ Service de l’école inclusive (SEI) : Il s’agit du service de gestion centralisé à la direction académique. Il est à la fois chargé du traitement des notifications d’aide humaine de la CDAPH, de l’affectation des AESH et de leur gestion administrative (contrats, suivi de l’évolution du contrat et de la rémunération, organisation de la formation initiale et continue…). Il met en place la cellule d’écoute pour les parents.

✔ Pilote du PIAL : Il s’agit de l’IEN de circonscription pour les PIAL 1er degré, du chef d’établissement pour les PIAL 2nd degré, ou de l’un ou l’autre pour les PIAL inter degrés. Il évalue l’activité professionnelle de l’AESH. Il est informé des modifications affectant les AESH du PIAL, notamment leur emploi du temps. Il est en lien avec le coordonnateur, les directeurs·trices et les chefs d’établissement. Il est aussi l’interlocuteur privilégié du SEI.

✔ Coordonnateur·trice du PIAL : Il s’agit d’un directeur ou d’une directrice d’école pour les PIAL 1er degré, d’un membre de l’équipe pédagogique pour les PIAL 2nd degré, ou d’une personne choisie par l’IEN de circonscription ou le chef d’établissement pour les PIAL inter degrés. Il coordonne et module l’emploi du temps de l’AESH en fonction des besoins d’accompagnement.

En réalité, la création des PIAL a profondément dégradé l’accompagnement des élèves qui ne bénéficient souvent que d’un saupoudrage et les conditions de travail des AESH. Les PIAL permettent surtout au ministère d’afficher un meilleur taux de couverture d’accompagnement, au détriment de sa qualité.

L’emploi du temps

L’emploi du temps est organisé conjointement entre le responsable du PIAL (IEN ou chef d’établissement), le coordonnateur et le·la directeur·trice d’école. Ce document doit être remis à l’AESH en début d’année scolaire et il doit s’accompagner d’une information claire et précise sur l’organisation du service.
L’emploi du temps doit tenir compte des temps de déplacement entre deux écoles ou établissements d’affectation. Ces temps sont comptabilisés comme du temps de travail effectif.
La gestion de l’emploi du temps est confiée au coordonnateur·trice du PIAL :
✔ en cas de changement ou de réorganisation de l’emploi du temps : l’AESH doit être informé·e suffisamment en amont de la décision, notamment si elle entraîne un changement de lieu d’exercice
✔ en cas d’absence de l’élève : l’AESH peut être amené·e à accompagner un autre élève et l’emploi du temps provisoirement modifié
✔ en cas d’absence de l’enseignant·e : il n’y a pas lieu de modifier l’emploi du temps. L’AESH accompagne l’élève dans la classe où il a été accueilli et est placé·e sous la responsabilité de l’enseignant·e de cette classe.
L’emploi du temps doit prendre en compte, dans la mesure du possible, et surtout en cas de modification en cours d’année, du second emploi susceptible d’être exercé par l’AESH.

Le temps de cantine

La pause méridienne n’est pas comptabilisée dans le temps de travail, sauf si l’emploi du temps prévoit l’accompagnement de l’élève sur ce temps-là. Si la journée atteint 6 heures continues de travail, l’AESH bénéficie d’une pause d’une durée minimale de vingt minutes, avant ou après le temps de restauration de l’élève.
Ce temps est sous la responsabilité de la collectivité territoriale qui en a la charge. A ce titre, il fait l’objet d’un contrat spécifique avec la mairie ou le département ou parfois, d’une convention avec l’Etat.

Le temps de récréation

Le temps de récréation est du temps de travail. L’AESH peut être amené·e à accompagner l’élève dans la cour. Aucune tâche de surveillance de la cour ne peut lui être confiée.

Les sorties scolaires

L’AESH peut être amené·e à accompagner l’élève lors d’une sortie de classe occasionnelle ou régulière. Il ou elle n’est pas comptabilisé·e dans le taux d’encadrement et de surveillance du groupe d’élèves.
Si la sortie scolaire entraîne une modification de l’emploi du temps (retour tardif à l’école par exemple), le coordonnateur du PIAL doit donner son accord en amont et en informer le·la directeur·trice.
Si la sortie scolaire est avec nuitée, elle ne peut pas être imposée à l’AESH et la participation de l’élève ne peut pas reposer que sur sa seule présence. La participation de l’AESH requiert l’accord de l’employeur et la rédaction d’un protocole d’accord précisant l’emploi du temps et les horaires de travail.

Le périscolaire

Les AESH peuvent être recruté·es par les collectivités territoriales pour assurer l’accompagnement des élèves sur les temps périscolaires. Ces heures de travail relèvent du cumul d’activités.

Pour le ministère, le développement de l’emploi des AESH sur les activités périscolaires mises en place par les collectivités territoriales est une piste à envisager pour augmenter le temps de travail et proposer des temps complets. La possibilité d’intervenir dans les centres de loisirs ou les colonies de vacances pourrait aussi être une autre piste. Pour la FSU, aucune évolution du cadre d’emploi ne peut s’affranchir d’une consultation large des AESH.