Droits à congés et absences

lundi 12 décembre 2016
par  Webmestre FSU
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Droit à congé maladie :

-* Pour les AED/AESH :
En cas de congé de maladie ou d’accident du travail, ceux-ci, au même titre que les autres agents non titulaires régis par le décret n°86-83 du 17/01/86 peuvent bénéficier du maintien de leur traitement en fonction de leur ancienneté.
- après 4 mois, 1 mois à traitement plein puis 1 mois à 1/2 traitement.
- après 2 ans, 2 mois à plein traitement puis 2 mois à 1/2 traitement.
- après 3 ans, 3 mois à plein traitement puis 3 mois à 1/2 traitement.

-* pour les CUI :
Ils perçoivent des indemnités journalières versées par la CPAM avec 3 jours de carence (l’indemnité n’est versée qu’au delà de 3 jours- sauf Alsace et Moselle où il n’y a pas de carence)

Dans tous les cas, l’arrêt de travail doit être envoyé dans les 48h à l’employeur et à la caisse de sécurité sociale.

Garde d’enfants malades :

-* Pour les AED/AESH :
Le nombre de jours est égal à une fois les obligations de service hebdomadaires plus un jour, soit 11 1/2 journées. Si l’AED/AESH élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation, ce nombre est doublé.

-* Pour les CUI :
Le nombre de jours est de 3 par an, non rémunérés, 5 jours si l’enfant a moins d’un an ou si le salarié assure la charge de 3 enfants de moins de 16 ans.

Dans tous les cas, la maladie doit être constatée par certificat médical.

Autorisations d’absences diverses :

Les AED/AESH ont les mêmes que les fonctionnaires ( mariage, PACS, décès de certains proches, examens et concours....)

Les CUI ont également droit à des autorisations rémunérées pour mariage ou PACS (4 jours), décès de certains proches...

Maternité/Parentalité :
Après 6 mois d’ancienneté, les AED/AESH ont droit à un congé maternité de 16 semaines à plein traitement.
Après 10 mois d’immatriculation à la sécurité sociale, les CUI bénéficient d’une indemnité journalière de repos de la sécurité sociale correspondant environ au salaire net. Les congés parentalité sont de 3 jours consécutifs ou non dans les 15 jours entourant la naissance puis de11 jours consécutifs à prendre dans les 4 mois suivant la naissance.


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