CPF,CPA, CEC...Derrière les sigles quels droits ?

jeudi 5 janvier 2017
par  Webmestre FSU
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Un article écrit par JC STEYGER publié dans "modesd’emploi" du SNU Pôle emploi fait un point très précis sur le droit à la formation.

Nous vous en livrons quelques extraits.

Individualisation des droits :
Le CPA ( compte personnel d’activité) a été créée par l’article 39 de la loi relative au travail du 8/08/2016 est principalement un outil de gestion individualisée des droits générés au titre de la formation professionnelle, mais aussi au titre de l’engagement citoyen. Il permettra également de gérer des droits acquis au titre de la pénibilité du travail au moyen du compte personnel de prévention de la pénibilité ( CPPP).

CPA (compte personnel d’activité) englobe :

-* le CPF ( compte personnel de formation)

  • le CPPP (compte personnel de prévention de la pénibilité)
  • et le CEC ( compte engagement citoyen)

Les bénéficiaires sont nombreux : tous les salariés du privé et les agents des 3 fonctions publiques. Mais aussi les travailleurs indépendants, les agents des organismes consulaires, les travailleurs en ESAT ( établissement et service d’aide par le travail). Le CPA est déployé depuis le 1er janvier 2017 et devrait concerner à terme près de 30 millions de personnes.

Cinq opérateurs nationaux :
5 opérateurs nationaux ont été habilités pour délivrer ce droit à chacun des bénéficiaires du CPA (Pôle Emploi, les missions locales, l’Apec, Cap Emploi et les fongecif) mais les régions pourront également désigner des opérateurs locaux !

Première alerte : le CPA incarne une logique d’individualisatation des droits. Il est hors de question pour notre fédération que le CPA devienne l’antichambre du démantèlement des droits collectifs issus du statut général de la fonction publique, des accords interprofessionnels, des conventions collectives ou des accords d’entreprises.

Deuxième alerte : le CPA ne doit pas devenir un outil de gestion de la précarité ! La situation économique et sociale de notre pays est marquée par un chômage de masse touchant près de 6 millions de personnes. La précarisation massive du marché du travail s’accélère sil ’on en croit les chiffres sur les embauches en France en 2015 dont près de 92% se font en CDD de moins de 6 mois.
Pour la FSU, la formation professionnelle est un enjeu majeur dans la lutte contre le chômage et pour garantir un retour vers l’emploi durable stable. Aussi le CEP a toutes les raisons d’exister, afin de garantir une sécurité sociale et professionnelle, d’autant plus dans ce contexte économique dégradé.

Gestion de la précarité :
La convention Unedic qui fixe les règles d’indemnisation des chômeurs ne permet qu’à seulement 32% des demandeurs d’emploi d’être couverts par l’assurance chômage.
En lieu et place du CPA et de ses outils, le SNU Pôle Emploi souhaite que le débat relatif à une vraie sécurité sociale professionnelle soit enfin engagé afin que de nouveaux droits pour tous et toutes , tout au long de l’activité professionnelle, deviennent une réalité.

extrait s tiré de l’article de JC STEYGER- modesd’emplois -snU Pôle Emploi n°57


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